Dirigeant et salarié
Dirigeant salarié : quels droits auprès de France Travail ?
Recevoir un bulletin de salaire ou voir apparaître une cotisation chômage ne suffit pas toujours à établir un droit aux allocations.
Un contrat de travail réellement distinct
L’analyse porte notamment sur l’exercice de fonctions techniques distinctes du mandat, une rémunération séparée et l’existence d’un lien de subordination permettant à l’employeur de donner des directives et d’en contrôler l’exécution.
Pourquoi demander une confirmation écrite ?
Une vérification préalable évite de découvrir au moment de la perte d’activité que les cotisations versées n’ouvraient pas les droits attendus. MD Group peut vous aider à réunir les informations nécessaires à cette démarche.
Les éléments utiles à réunir
Pour clarifier la situation, il est utile de disposer du mandat social, du contrat de travail, des bulletins de salaire, d’une description précise des fonctions techniques et des éléments permettant d’apprécier le lien de subordination. La décision sur les droits appartient à France Travail ; le courtier peut ensuite mesurer le besoin de protection restant.
Et si les droits sont insuffisants ou inexistants ?
Une solution privée peut alors être étudiée pour compléter ou remplacer la protection attendue, sous réserve des conditions d’éligibilité et des événements garantis par chaque contrat.