Questions fréquentes
Questions fréquentes sur l’assurance chômage du dirigeant
Les réponses ci-dessous donnent des repères généraux. Seule l’analyse de votre situation et des documents contractuels permet de confirmer une protection.
Tous les dirigeants sont-ils exclus de France Travail ?
Non. Un dirigeant qui cumule son mandat avec un véritable emploi salarié peut parfois disposer de droits. Ce cumul doit répondre aux critères examinés par France Travail.
Une baisse de chiffre d’affaires suffit-elle ?
En règle générale, non. Une assurance intervient pour les événements définis au contrat et non pour toute difficulté commerciale ou diminution de revenus.
Peut-on connaître le tarif immédiatement ?
Un tarif pertinent nécessite au minimum de connaître le statut, l’entreprise, la rémunération à protéger et le niveau de couverture souhaité.
Quelle différence entre franchise et délai de carence ?
Le délai d’attente, parfois appelé délai de carence, s’applique au début du contrat : certains événements survenant pendant cette période ne peuvent pas donner lieu à indemnisation. La franchise intervient après un événement garanti et décale le début du versement des indemnités. Les durées et modalités varient selon les contrats ; une couverture antérieure équivalente peut parfois être prise en compte, sous conditions et après acceptation de l’assureur.
La santé financière de l’entreprise est-elle examinée ?
Oui. Avant la souscription, les compagnies réalisent souvent une étude de la situation économique et financière de l’entreprise. Elles peuvent notamment examiner les comptes, les résultats, l’endettement, les fonds propres ou une notation financière. Une société déjà en difficulté, dont la situation est fortement dégradée ou qui présente une mauvaise appréciation financière peut ne pas être éligible. Il est donc préférable d’étudier cette protection lorsque l’entreprise est encore saine, sans attendre l’apparition des premières difficultés.
MD Group travaille-t-il avec une seule compagnie ?
Non. MD Group étudie les solutions de plusieurs partenaires et conserve la gestion directe des demandes reçues sur ce site.